La loi exige que les informations concernant l'utilisation de l'argent des contribuables soient
accessibles à tous. Dans la réalité, très peu de données sont rendues publiques par la plupart des
collectivités territoriales.
Cette opacité doit cesser. Aussi, le PIE vous propose d'adresser massivement aux élus des courriers
leur rappelant leurs devoirs et leur demandant ce qu'ils comptent faire pour se conformer à la loi.
La procédure à suivre est simple :
Le texte suivant, intitulé "Appel à la transparence", sera transmis au destinataire :
Madame, Monsieur,
Selon l’article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et selon la loi du 17 juillet 1978
relative à l’accès aux documents administratifs, les citoyens ont le droit de connaître dans tous les
détails l’emploi qui est fait de l’argent correspondant à leurs contributions, que cet argent provienne des
taxes locales ou de subventions prélevées sur des budgets alimentés par l’impôt.
Si ce droit est acquis et rappelé dans de nombreux textes administratifs, il n’en reste pas moins vrai que
les informations rendues publiques par la plupart des collectivités territoriales sont extrêmement limitées et que de
nombreux obstacles existent, empêchant la transparence et la facilité d’accès nécessaire à l’exercice réel
de la démocratie.
Je vous demande donc, au nom du collectif "J'ai le droit de savoir où passe mon argent" de prendre
connaissance du dossier présenté sur cette page :
http://isocratie.org/dossiers/transparence_finances_locales/appel.php
et de bien vouloir indiquer sur le formulaire qui est mis à votre disposition ce que vous faites
actuellement et ce que vous comptez faire à l'avenir pour le respect de ce principe fondamental.
L'ensemble des réponses, positives et explicites ou négatives et argumentées, ainsi que les absences de
réponse feront par la suite l'objet d'un compte rendu détaillé aux médias.
Je vous remercie par avance et vous souhaite une excellente journée.
Solution des problèmes rencontrés.
- Le site que vous avez choisi ne donne pas d'e-mail mais propose un formulaire de contact.
Remplissez-le comme cela vous est proposé et à la rubrique message faites un copié/collé du texte
reproduit ci-dessus.
- Le site que vous avez choisi propose un lien "contact" qui lance directement votre gestionnaire de courrier.
Copiez le contenu du champs "A", fermez votre gestionnaire de courrier, collez ce contenu dans
le formulaire ci-dessus et poursuivez l'opération normalement.
- Vous utilisez le "Webmail" et vous n'avez pas de gestionnaire de courrier sur votre machine.
Dans ce cas, n'utilisez pas la procédure proposée ici. Faites un copié/collé du du texte
reproduit ci-dessus et créez votre courrier de la façon habituelle.
- Votre gestionnaire de courrier indique une erreur au moment de l'envoi.
En général, il est inutile de recommencer la procédure, car le courrier est bien présent dans la boîte
d'envoi. Il suffit alors de relancer votre gestionnaire de courrier pour que le message soit transmis.
- Vous recevez par la suite un message d'échec de transmission du courrier.
Vérifiez que l'adresse e-mail a été correctement saisie. Si c'est le cas, faites une autre recherche, sinon, recommencez l'opération.
